CGV Saveursdhyeres.fr
Préambule
Le site www.saveursdhyeres.fr appartient à la société Saveurs D’Hyères, immatriculée au Registre du Commerce des sociétés de TOULON sous le numéro de siret : 88000236500018 , dont le siège social est situé 2 impasse des magnolias – 83400 Hyères les palmiers, numéro de TVA intracommunautaire FR 11880002365.
Article 1. Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Si le client du site de saveursdhyeres.fr n’accepte pas les conditions générales de vente suivantes, il ne peut acheter les produits mis en vente sur ce site. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à saveursdhyeres.fr, sauf accord préalable de saveursdhyeres.fr. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, saveursdhyeres.fr pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont modifiables par saveursdhyeres.fr. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2. Commandes
Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation par saveursdhyeres.fr. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous a indiquée au cours du processus de commande. Toute commande vaut acceptation du prix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, fausse direction, adresse incomplète, non réclamation dans les délais impartis, saveursdhyeres.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les frais engagés pour la réexpédition d’un colis en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seront refacturés au client.
La Société Saveurs D’Hyères se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges relatif au non-paiement en cours de la commande ou d’une commande antérieure.
Article 3. Prix
1/ Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises et hors frais de port. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis, cf. article 6.
2/ Réductions
- Les codes réductions à saisir dans le panier constitué sur le site, offrent un pourcentage de réduction appliqué sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
- Les pourcentages de remise applicables lors d’offres promotionnelles, sont appliqués sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
Article 4. Paiement
Saveursdhyeres.fr met à disposition du client le moyen de paiement des commandes suivant :
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe
- / Compte Stripe :
Si le client dispose d’un compte Stripe, il peut régler sa commande sur le site saveursdhyeres.fr via ce mode de paiement. Les paiements Stripe sont entièrement sécurisés. Le site saveursdhyeres.fr ne reçoit aucune information bancaire concernant le client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par saveursdhyeres.fr que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Article 5. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique du site saveursdhyeres.fr sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés ) à compter du jour de l’acceptation de la commande par saveursdhyeres.fr telle que définie dans l’article 2.
Le poids par colis ne peut pas excéder 30 kg brut (produit + emballage) pour la France Métropolitaine.
Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées auprès de la POSTE.
En cas de force majeure, si celle-ci est temporaire, le contrat est suspendu sauf à ce que les parties au contrat conviennent d’une caducité amiable du contrat.
Article 6. Participation aux frais de port
Les frais de livraison, indépendants de saveursdhyeres.fr, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de saveursdhyeres.fr ne puisse être recherchée.
Article 7. Réserve de propriétés
Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, saveursdhyeres.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, saveursdhyeres.fr peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
Article 8. Responsabilité
saveursdhyeres.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 9. Garantie légale de conformité
Tous les Produits en vente sur saveursdhyeres.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.saveursdhyeres.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous en informerons le client par mail, téléphone ou courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de la commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous proposons au client le remplacement du produit manquant par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire, avoir ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le client peut attendre la disponibilité du produit manquant ou demander son remplacement par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le client peut également commander un produit de substitution disponible sur le site www.saveursdhyeres.fr (moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit indisponible). Les conditions ci-dessus sont valables uniquement sur demande expresse en nous écrivant par courrier à :
Saveurs D’Hyères
2 impasse des magnolias
83400 HYERES
Ou par mail : contact@la-xv.fr
Article 11. Droit de rétractation
Le client est informé et reconnaît et accepte que Saveurs D’Hyères distribue sur le Site de saveursdhyeres.fr des produits relevant des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
Dès lors, s’agissant des Produits vendus par Saveurs D’Hyères concernant des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site saveursdhyeres.fr, conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Article 12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à saveursdhyeres.fr par mail : contact@la-xv.fr ou par courrier : Saveurs D’Hyères – 2 impasse des magnolias 83400 HYERES pour une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 13. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Saveurs D’Hyères toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés.
Article 14. Utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de saveursdhyeres.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de
saveursdhyeres.fr
Pour exercer ce droit adressez-vous à :
Saveurs D’Hyères
2, impasse des magnolias 83400 HYERES
Ou par mail : contact@la-xv.fr
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur le site reste pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. La copie de textes, commentaires, vidéos, photos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Saveursdhyeres.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’accéder à l’espace Mon compte sur le site internet, d’écrire en ligne à contact@la-xv.fr ou par courrier à Saveurs D’Hyères – 2, impasse des magnolias 83400 Hyères.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.
Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations de Saveurs D’Hyères au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, sauf à ce que les parties au contrat conviennent expressément d’une rupture amiable du contrat.
Article 18 : Acceptation des conditions générales
Conformément à l’article 1, la passation de commande entraine l’acceptation pure et simple par le client des présentes conditions de vente, le-dit client déclarant avoir pris connaissance préalablement et concomitamment des-dites conditions générales.